Edition, conception et hébergement :
Editeur : LA FERME DE BRAY
Siège social : Chemin de la Mongeotte - 21000 DIJON
Tél : 06 13 29 57 49
E-mail : lafermedebray21000@gmail.com
SIREN N° XXXXXXX
Ci-après dénommée « LA FERME DE BRAY »
Représentant légal : M Jérôme Cornemillot.
Conception graphique :
Grégory Catel – MyLittleSiteWeb
184 rue de Verdun
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Siret : 37954744100038
Réalisation du site et Hébergement :
Grégory Catel – MyLittleSiteWeb
Le site Internet est hébergé par la société o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, Siret : 510 909 80700024.
Contenu du site :
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L’image de marque et le design du site Web appartiennent à La ferme de Bray.
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à lafermedebray21000@gmail.com.
Droits d’auteur
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Pour tout courrier électronique adressé à l'entreprise, il est important de savoir que :
Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garanti,
Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique, le temps nécessaire à l’administration pour traiter votre demande.
Liens hypertextes
La société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse lafermedebray.fr après une simple information préalable du directeur de la publication. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La société se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Interdiction de mirroring
Aucune mise en ligne du Site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
Droit applicable
Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
TRAITEMENT DES DONNEES
Les données relatives aux cookies de session et aux cookies permanents sont conservés pour une durée de 12 mois maximum à des fins de statistiques.
Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Informations nominatives
Le site lafermedebray.fr, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment, pour les commandes passées, pour adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société LA FERME DE BRAY et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Droit d’accès et de rectification : Dans ce site, les internautes peuvent être amenés à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Si tel est le cas, conformément à la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (article 34), les personnes à propos desquelles des données personnelles sont collectées bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Ce droit peut être exercé en s’adressant à l’adresse suivante : lafermedebray21000@gmail.com.
Par ailleurs, lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la CNIL.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : PARTIES
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part :
Editeur : LA FERME DE BRAY
Siège social : Chemin de la Mongeotte - 21000 DIJON
Tél : 06 13 29 57 49
E-mail : lafermedebray21000@gmail.com
SIREN N° XXXXXXX
Ci-après dénommée « LA FERME DE BRAY »
Représentant légal : M Jérôme Cornemillot.
Et, d’autre part :
Tout internaute souhaitant effectuer une réservation de produits sur le site.
Ci-après dénommé « le client ».
Les 2 parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.
Toute commande dûment confirmée sur le site « llafermedebray.fr » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente plus, éventuellement, à des conditions particulières ou spécifiques relatives à un ou plusieurs articles de la commande.
Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des 2 parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande du site « lalogestore.com ».
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
L’acheteur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par lafermedebray.fr, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
lalogestore.comse réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d’où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de lafermedebray.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n’est pas valable dans le cadre d’opération de promotion de prix et de réduction de prix (hors soldes et liquidations). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur, modifié par l’arrêté du 3 décembre 1987.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, l’acheteur pouvant avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix des produits de lafermedebray.fr sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, pour un retrait en boutique.
lafermedebray.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
* remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
* remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
* valider sa commande après l’avoir vérifiée
ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT
Dans le cas du « click &Collect », le paiement est exigible lors du retrait en boutique.
ARTICLE 7 PAIEMENT
la loge ne propose pas à ce jour de paiement en ligne sur son site mais exclusivement lors de la remise du produit en boutique. Les coordonnées bancaires ne sont donc pas accessibles à quiconque puisque ne faisant pas l’objet d’une saisie ou d’autorisations.
ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Il n’y a pas lieu de considérer d’éventuels droits de douane
ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Les offres de produits et prix de lafermedebray.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotion de prix et de réduction de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts delalogestore.com, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de lafermedebray.fr.
Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l’acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 10 : LIVRAISON
ARTICLE 10 BIS : CLICK AND COLLECT
CLICK AND COLLECT, GRATUIT, dans la boutique de La ferme de Bray.
Ce service de réservation permet de tenir à disposition pour le client la commande en boutique. Si la commande n’est pas disponible en magasin le jour de la réservation, une fois la commande prête et disponible au Click &Collect, un email ou appel téléphonique contenant sera envoyé.
Le retrait de la commande est possible aux jours et heures d’ouverture du magasin.
Le mercredi de 16h30 à 18h30
Le samedi de 9h30 à 12h00.
ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
ARTICLE 12 : GARANTIE
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La Ferme de Bray, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La Ferme de Bray dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d’achats à titre professionnel, La Ferme de Bray n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La Ferme de Bray s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La responsabilité de La Ferme de Bray ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur.
ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale.
ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
lalogestore.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Un « cookie » a pour but de signaler une précédente visite de l’Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, lalogestore.com utilise « Google Analytics », un service d’analyse de site internet fourni par la société Google qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l’aide de cookies. Ces données relatives à l’utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de Google. Un cookie ne permet pas à lalogestore.com d’identifier l’acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’acheteur sur le site de lalogestore.com. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookies soient inopérants.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à La Ferme de Bray. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 17 : DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La Ferme de Bray.
